Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site www.artofpilot.com

Article 1 – Champ d’application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Artofpilot, des œuvres et autres produits présents sur le site www.artofpilot.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site urbaart.com (ci-après désigné "Utilisateur" ou "Vous").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Artofpilot* peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site urbaart.com (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (26/02/2020) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales du moment après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits d’Artofpilot * sur le Site.

Article 2 – Utilisation du site

 

Le site est disponible en langue française et langue anglaise. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d’accueil du Site.

 

2.1. Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le Site se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec le Site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Artopilot se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Artofpilot. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Il est indispensable de vous renseigner au préalable sur ces aspects particuliers auprès des autorités compétentes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Artofpilot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Artofpilot jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

2.3. Commander

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Site concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par le Site.

À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Site du contenu de sa commande.

2.4. Paiement & sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard
  • Soit par Paypal.

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Stripe ou par Paypal. Ces deux moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de Stripe.

2.5. Validation & preuve

Quand vous cliquez sur le bouton « Validation de ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.artofpilot.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Artofpilot et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et/ou le service de paiement fourni par la Stripe constituent la preuve des transactions financières.

2.6. Disponibilité

Nos offres de produit sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » ou « EPUISÉ » ou « RUPTURE DE STOCK ».

2.7. Traitement et livraison des commandes

Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées le plus rapidement possible, sous réserve de délai de fabrication pour certains produits. Les œuvres notées « RUPTURE DE STOCK » ne peuvent plus être commandées.

 

7.1.   Adresse de livraison 

Artofpilot livre en France métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne et dans tous pays assurés par le transporteur Colissimo.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande, cette adresse pouvant être différente de l’adresse dite de facturation. La date limite de livraison est tributaire et correspond :au délai d’expédition indiqué sur la fiche article, auquel s’ajoute nécessairement le délai de traitement et d’acheminement. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est en principe plus possible pour des raisons logistiques. Vous pourrez toutefois nous contacter par mail ou téléphone si vous souhaitiez changer d’adresse de livraison, nous étudierons alors les possibilités offertes en fonction de votre commande.

7.2.    Modes de livraison et délais

 

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison.

 

Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. 

 

Artofpilot* se réserve le droit du choix du transporteur. 

 

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.

 

7.3.    Frais de ports

 

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.

 

7.4.    Réception de la livraison

 

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater le bon état des tirages.

 

Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de procéder à cette vérification.

 

En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même. 

 

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison a été signé.

 

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

 

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation qui devra être motivée. (Art L 133.3 du code du Commerce).

 

7.5.     Droit de rétractation 

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que particulier d'un droit général de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.

 

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du passage effectif de la commande pour exercer votre droit de rétractation auprès du Site sans avoir à justifier de quelconque motif ni à payer de pénalité.

 

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande dans son emballage d’origine.

 

  • Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).
  • Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.

 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

 

Artofpilot vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux moins les pénalités (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit effectué sur le compte bancaire ayant servi au règlement, ou par chèque bancaire ou chèque cadeau selon le mode de paiement alors utilisé lors de la commande.

 

7.6.    Droit de retour

 

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

 

Artofpilot effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi demeurent à la charge du Site.

 

7.7.     Service clientèle et réclamations

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h et de 14h à 18h, (depuis la France) au 06 82 15 23 41 afin de vous donner toutes les informations que vous souhaiteriez sur nos œuvres et votre commande.

 

Vous pouvez également écrire à l’adresse email suivante : request@artofpilot.com

 

ARTICLE 3 - FORCE MAJEURE

 

En application de l’article 1148 du Code Civil, Artofpilot ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

 

ARTICLE 4. INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

 

Les informations et données vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales, peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre de personnaliser les services que nous vous proposons et d’améliorer la qualité des informations que nous vous adressons.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante :

 

request@artofpilot.com

 

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur Artofpilot.

 

ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Le Site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Toutefois, le Site ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 

En conséquence, le Site décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Artofpilot ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

 

Artofpilot ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

Artofpilot ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 

Artofpilot s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

 

Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre.

 

Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

  • Droits sur l’œuvre 

 

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.

 

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site urbaart.com appartiennent à leurs auteurs et à Artofpilot.

 

Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

 

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

 

  • Droit de propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

 

Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…

 

Tous ces éléments appartiennent à Artofpilot ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

 

A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site urbaart.com ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.

 

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site, ou en anglais, cf. art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Artofpilot s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

 

En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.

 

Le 27 février 2020