Mentions légales

  1. Mentions

 

Marque : Artofpilot

Dénomination : Art Fine Prints

SAS au capital de 10 000€

RCS : 881 813 125 Lyon

TVA intracommunautaire : on va la recevoir

Siège social : 18 Montée Allouche, 69001, Lyon

Tel : 06 82 15 23 41

Hébergeur : OVH

Paiement sécurisé : Stripe et Paypal

Responsable de la publication : Gabriel NONNET

 

  1. Droits sur l’œuvre

 

L'artiste reste titulaire des droits d'auteur de son œuvre, au sens de la loi française. 

 

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.urbaart.com appartiennent à leurs auteurs et à Artofpilot.

 

Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

 

Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

  1. Droit de la propriété intellectuelle

 

 

Le site www.artofpilot.com est de la propriété d’AFP.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à Artofpilot ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs auteurs/propriétaires respectifs.

 

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du directeur de publication d’Artofpilot, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

 

Pour toute question, demande ou complément d’information, écrire à : request@artofpilot.com.

 

  1. Données personnelles

 

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l'adresse suivante : 

 

request@artofpilot.com

 

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur www.artofpilot.com.  

 

Le Site est amené à recueillir des informations personnelles à différentes occasions : commande, création d’un compte, souscription à nos newsletters, recommandation du site à vos amis, parrainage, questionnaires de connaissance de vos goûts et centres d’intérêt.

 

Les informations que vous nous communiquez pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales. 

 

Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées.

 

  1. Sécurité des données

 

Les informations personnelles que vous confiez à Artofpilot sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH (hors données bancaires).

 

L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement de vos commandes, opérations de statistiques nous permettant d’améliorer nos services et services tels que envois de newsletters, alertes photos, recommandation à un ami ou parrainage.

 

Lorsque vous réglez une commande sur urbaart.com, vous saisissez vos coordonnées bancaires directement le serveur sécurisé de Stripe ou de Paypal. Vos données bancaires sont cryptées. 

 

Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Artofpilot n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires.

 

  1. Cookies

 

Les cookies sont un fichier texte envoyé par notre site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur. Le site www.artofpilot.com utilise un cookie dans 2 cas :

 

  • pour faciliter votre connexion au compte client en vous reconnaissant automatiquement. Ceci uniquement si vous en avez manifesté le souhait en cochant la case correspondante. 

 

  • pour vous permettre de retrouver le contenu de votre panier jusqu’à 60 jours après votre passage sur notre site. 

 

Le cookie ne prend en compte que vos actions réalisées sur urbaart.com. Il ne nous permet en aucun cas de connaître les autres sites que vous avez visités ou que vous allez visiter. 

 

Vous avez la possibilité de supprimer vos cookies. Toutefois, à chaque nouvelle venue sur urbaart.com un nouveau cookie sera mis en place. 

 

Pour toutes autres questions contacter : request@artofpilot.com